ECOLE DE CONDUITE MISTRAL 53 bd Carlone 06200 NICE 04.93.86.80.01 mistralconduite@live.fr

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’école de conduite MISTRAL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arreté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation a une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite MISTRAL sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct Les élèves sont tenus de :
- Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou
Médicaments pouvant nuire a la conduite d’un véhicule.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF :

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra etre reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail...)
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte).

Article 4 ORGANISATION DES SEANCES DE CODE :

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables...) Il est interdit de filmer les séances de code.

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE : Annulation des lecons de conduite :

Les lecons de conduite doivent etre annulées au moins 48h ouvrables à l’avance(ex :pour annuler une leçons du lundi matin il faut prévenir le jeudi avant midi) :

par téléphone 04.93.86.80.01
ou par mail :mistralconduite@live .fr).
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de lecons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage :

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement etre muni de ce livret d’apprentissage à chaque lecon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut etre soumis avant sa lecon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la lecon sera annulée et facturée à l’élève.Réservation des lecons de conduite :

Les réservations des lecons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.
Un planning papier est alors donné à l’élève.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens...)

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires
Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.
Lorsqu’un élève demande que sa lecon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
Retard :
En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire :
Permis B : prévoir des chaussures plates et fermée (talons hauts, et tongs interdits).touts couvre-chefs et foulard ainsi que les vêtements amples qui aurait une incidence sur la sécurité.
Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui

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couvrent les chevilles ainsi que pantalon (pas de jogging) et blouson assurant une bonne protection.
Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.

Le résultât de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage)
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
Article 6 : SANCTIONS
Tout manquement de l’élève a l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire- Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à

tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
- Non-paiement
–insistance du candidat à passer son examen de conduite sans l’accord

de son moniteur ou du responsable de l’auto-école.
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève

pour la formation concernée
- Non respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

Mise a jour du 1 juin 2018.